Les voyages de Nezumi Wiki
Advertisement

La Constitution népalaise de 2015 est en vigueur dans ce pays depuis le 20 septembre 2015, et ses institutions progressivement mises en place de cette date au 5 mars 2018. Elle vient après une longue maturation en remplacement de la Constitution intérimaire de 2007. Elle prévoit un fonctionnement de type fédéral, avec l'instauration de sept Provinces, chacune d'entre elles ayant sa propre assemblée et son gouvernement provincial.

Cette constitution induit une nouvelle organisation administrative du Népal

Contenu[]

La constitution est adoptée le mercredi 16 septembre 2015 par l'Assemblée constituante au terme de dix ans de travaux. Son entrée en vigueur est prévue le dimanche 20 septembre. Son adoption a lieu à la suite du tremblement de terre qui a affecté le pays, et qui provoque un sursaut d'union de la part des trois principaux partis, en réaction à l'inertie du gouvernement lors de la catastrophe.

Le texte prévoit que la nationalité népalaise s'acquiert désormais lorsque le père d'un enfant est Népalais. En cas de mariage d'une mère avec un étranger, l'enfant ne peut acquérir la nationalité népalaise que si le père change de nationalité et devient Népalais lui-même. Cette clause affecte en particulier les Tharus, Madhesis et autres ethnies habitant le Terai, près de la frontière indienne, et ayant un long historique de mariages mixtes avec des Indiens. Ce point est d'autant plus sensible que nombre de droits, autorisation de détenir un permis de conduire, un compte bancaire, sont réservés aux seuls nationaux, ou présentent des règles différentes en fonction de cette nationalité.

Le président du Népal est élu au scrutin indirect par un collège électoral composé des membres des deux chambres du parlement fédéral et de ceux des 7 assemblées provinciales. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois de manière consécutive. Son rôle est essentiellement cérémoniel.

Le Premier ministre du Népal est nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à la chambre basse. Il forme son gouvernement, qui ne peut être composé de plus de vingt cinq membres et est responsable collectivement devant la chambre. Le président du Népal, chef de l'État, n'est pas chef du gouvernement. Le Népal est ainsi organisé sous la forme d'un régime parlementaire.

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral composé d'une chambre haute, l'Assemblée nationale de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale.

La chambre des représentants est par conséquent constituée pour partie de membres élus selon le système proportionnel. Ce taux, anciennement de 58 % sous la Constitution de 2007, passe à 45 % avec le texte de 2015, attirant les protestations de peuples politiquement minoritaires. Le tracé des circonscriptions électorales a été mis en œuvre par une commission de cinq membres présidé par un ancien membre de la cour suprême népalaise, Kamal Narayan Das, et ne pourra être modifié que passé un délai de vingt ans

Advertisement